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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1944 A
150

Arrêté du 31 mars 1944 portant modification l'arrêté du 10 août 1943, relatif aux redevances fixe et proportionnelle sur les mines

 13/04/1944 1841 --
25/03/1944 AL

Arrêté-loi du 25 mars 1944 modifiant la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engagement maritime

 20/05/1944 224 --
08/03/1944 A
341

Arrêté du 8 mars 1944 portant modifications au programme de la licence en sciences chimiques à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Liège

 22/06/1944 3095 --