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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
21/06/1943 A
399

Arrêté du 21 juin 1943 - Arrêté du 21 juin 1943 - Universités de l'Etat - Instituts supérieurs d' éducation physique - Formule des nouveaux diplômes et certificats

 28/07/1943 4229 --
15/06/1943 A
391

Arrêté du 15 juin 1943 portant modifications au programme de l'examen d'élève conducteur civil à subir à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand

 06/08/1943 4368 --