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Article / Artikel 5

Arrêté royal n°434 du 5 août 1986 modifiant la législation sur le financement des institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 41bis		L	27/07/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 87		DCF	22/10/2003