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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2004
Article / Artikel 79 Dispositions transitoires: AR 16/02/2004, art. 3, al. 3 et 4		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article