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Arrêté royal du 28 juillet 1980 abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

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