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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise dont la situation pécuniaire est réglée sur la base de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1979

Période de vigueur

du 01/10/1979 au 01/09/1999