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Article / Artikel 7

Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires

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Rétablit - Heropneming	Inwerkingtreding :	01/09/2005
Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift Vig.: date d'effet initialement fixée au 12/09/2005 (10e jour après publication) et avancée au 01/09/2005 par l'art. 21 du DCF 20/07/2006 (MB 25/08/2006)	KB	08/12/1967
Rétablit - Heropneming	Inwerkingtreding :	01/09/2005
Article / Artikel 23 Vig.: date d'effet initialement fixée au 12/09/2005 (10e jour après publication) et avancée au 01/09/2005 par l'art. 21 du DCF 20/07/2006 (MB 25/08/2006)	KB	08/12/1967

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Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Inwerkingtreding :	01/09/2005
Article / Artikel 31 1) Sans objet en raison du rétablissement de l'article 23 (Ch. VII) AR 8/12/1967 par l'art. 7 DCF 1/07/2005. 2) Vig.: date d'effet initialement fixée au 12/09/2005 (10e jour après publication) et avancée au 01/09/2005 par l'art. 21 du DCF 20/07/2006 (MB 25/08/2006)			24/06/1996