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Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	30/10/2006
Article / Artikel 33	AGRBC	31/08/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/03/2006
Article / Artikel 29 Disposition transitoire : "Art. 30. L’arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification dessemences de betteraves de variétés agricoles, reste d’application jusqu’à ce qu’il soit explicitement remplacé."	AGW	09/02/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/02/2006
Article / Artikel 33	BVR	16/12/2005