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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 181   DCF 11/04/2014
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/02/2008
Article / Artikel 19   DCF 23/01/2009
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 22   AR 30/07/1975