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Article / Artikel 343

Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Tous / Alle   AR 13/01/1983
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 42bis   L 10/04/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Tous / Alle   AR 06/12/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Tous / Alle   AR 23/09/2005
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 22   AR 10/11/2001
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Tous / Alle   AR 29/08/1997
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Tous / Alle   AR 05/08/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 5   L 02/07/1981