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Article / Artikel 51

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 6   AR 09/02/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 29   AR 06/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 79   AR 12/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 11   AR 26/04/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 12   AR 26/04/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/11/2006
Article / Artikel 2

A l'exception de l'article 51.8. visé à l'article 2 du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juin 2007		   AR 17/05/2007
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 08/11/2006
Article / Artikel 1

Effet: les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'à la date du prononcé du présent arrêt.		   ArrêtCE 08/11/2006
Exécutions
Nature Date    
A 26/11/2014  
A 18/02/2014 Art. 51.6.5
A 07/11/2012  
A 28/09/2011 Art. 51.2.2 et art 51.6.2
A 25/07/2011  
A 12/12/2008