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Article / Artikel 84

Dekret vom 21. April 2008 zur Aufwertung des Lehrerberufes

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 26		DDG	29/03/2004

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 114		DDG	25/05/2009