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Article / Artikel 6bis

Arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/1957
Article / Artikel 1		AR	10/11/1961