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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur]
Arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 2	AR	15/09/1997
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3 L'art. 1er, a) nouveau de l'arrêté du 05/04/1995 produit ses effets du 01/06/1994 au 30/06/1997. L'art. 1er, b) nouveau de l'arrêté du 05/04/1995 produit ses effets à partir du 01/07/1997.	AR	15/09/1997