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Article / Artikel 78

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 9   DCF 12/05/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 3   DCF 12/05/2004