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Décret du 7 décembre 2007 modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

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Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 03/08/2009
Article / Artikel 2   DCF 30/04/2009