Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
Art. 8, 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 8° de l'AGCF 14/05/2009 ainsi que l'art. 8, 3° et l'art. 8, 7° de ce même arrêté en ce que ces deux dispositions insèrent un littera a) et un littera c) respectivement dans la rubrique "Sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur" et dans la rubrique "Directeur de l'enseignement secondaire inférieur" du chapitre Dbis figurant sous l'art. 2 de l'AR 27/06/1974
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27/06/1974
Modifie - Wijzigt
Inwerkingtreding :
01/09/2007
Article / Artikel 2
Art. 8, 3° et 8, 7°, de l'AGCF 14/05/2009 en ce que ces deux dispositions insèrent un littera b) respectivement dans la rubrique "Sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur" et dans la rubrique "Directeur de l'enseignement secondaire inférieur" du chapitre Dbis figurant sous l'art. 2 de l'AR 27/06/1974
