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Article / Artikel 13/1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2011
Article / Artikel 9   AR 09/01/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 11/12/2009
Article / Artikel 3   AR 06/12/2009