help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 46

Dekret vom 25. Oktober 2010 über pädagogische und administrative Neuerungen im Unterrichtswesen

Décret du 25 octobre 2010 portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 5.105   DDG 27/06/2005
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Titre / Titel V

Insertion d'un sous-titre 18 dans le Titre V du DDG 27/06/2005		   DDG 27/06/2005