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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et à l’organisation du Réseau de la Lecture publique]

Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 32   DCF 19/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2019
Article / Artikel 109   DCF 28/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/07/2011