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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/05/2014
Article / Artikel 74

Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014		   L 06/01/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/08/2012
Article / Artikel 17

1) Abrogation de l'intitulé du Chapitre V originel du Titre IV du Code 26/04/1929.

2) Abrogation applicable uniquement en tant qu'elle concerne l'élection de la Chambre des représentants. 		  L 19/07/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/08/2012
Article / Artikel 15

Remplacement de l'intitulé du Chapitre V du Titre IV du Code 26/04/1929. Ce remplacement concerne le Chapitre IVbis originel qui a été renuméroté en Chapitre V par l'art. 15 de la L 19/07/2012.		   L 19/07/2012