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Article / Artikel 37

Decreet van 20 april 2012 houdende de organisatie van kinderopvang van baby's en peuters

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/08/2013
Article / Artikel 78		DVO	21/06/2013

Exécutions

Nature

Date