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Article / Artikel 15

Decreet van 30 april 2009 betreffende de kwalificatiestructuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 42		DVO	12/07/2013

Exécutions

Nature

Date