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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 22 juillet 2014 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 5   AR 02/06/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 6   AR 02/06/2000