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Article / Artikel 43

Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2015
Article / Artikel 96		DCF	07/11/2013

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6314

Annulation

85/2017

Rejet (moyens non fondés)