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Article / Artikel 2

Ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Terminologie Remplacement, dans toutes les dispositions concernées de l'ORBC 20/07/2005, des mots "la société d'acquisition foncière" et "la SAF" par les mots "la Société d'aménagement urbain" et "la SAU".	ORBC	20/07/2005
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Intitulé / Opschrift	ORBC	20/07/2005