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Article / Artikel 11

Loi du 9 novembre 2015 portant dispositions diverses Intérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/12/2015
Article / Artikel 6bis Date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures sont enregistrées et conservées dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers: 06/12/2016 (AR 21/07/2016)		L	19/07/1991