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Article / Artikel 66

Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	03/10/2022
Article / Artikel 95 Outre son remplacement, l'article 66 qui figurait initialement sous la Section 3 du Chapitre V du Titre VI du DCF 10/04/2003 est déplacé sous la Section 4 du même chapitre.		DCF	20/07/2022