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Article / Artikel 17bis

Décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 12 Vig.: à la date à laquelle entre en vigueur l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022	DCF	17/11/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	29/01/2018
Article / Artikel 3	DCF	20/12/2017