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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0036	02/06/1998	Directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
L	0039	06/05/1999	Directive 1999/39/CE de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
L	0050	25/05/1999	Directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999, modification de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourissons et les préparations de suite