help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/2009
Article / Artikel 3   DRW 10/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/01/2004
Article / Artikel 3   DRW 27/11/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 3   DRW 04/02/1999
Exécutions
Nature Date    
AGW 14/03/1996