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Article / Artikel 10

Arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/07/2020
Article / Artikel 21   L 13/06/1966