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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 75   DDG 24/06/2013
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   ERDG 06/07/2000