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Article / Artikel 26

Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 86   DCF 20/07/2022