Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2001
Edition:	2
Page:	31941

Avis du Conseil d'Etat

31407

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2001

Période de vigueur

du ... au 14/09/2005

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26113

2) Cet arrêté doit être considéré comme étant implicitement abrogé pour les deux raisons suivantes :

a) son fondement juridique est abrogé par le décret de la Communauté française du 20/07/2005;
b) son contenu est intégré dans le décret de la Communauté française du 12/12/2000 par le décret précité.