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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2		AGW	22/09/2016