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Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift

Arrêté ministériel du 1er mars 1979 fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	27/04/1995
Article / Artikel 3		ERDG	27/04/1995