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Article / Artikel 10

Décret du 19 octobre 2023 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/02/2024
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift		DCF	30/04/2009