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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 27/06/2002 Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine