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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2004 modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2004
Edition:2
Page:73218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...