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Article / Artikel 23

Arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 59quater		L	10/04/1971

Modifications indirectes apportées à cet article