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Loi du 27 juillet 1955 modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1954/1955 248  
Sénat 1954/1955 287