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Intitulé

Loi du 28 mai 1956 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'exportation et au transit des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1956
Page:3992
Avis du Conseil d'Etat 4976