Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites