Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1965
Page:	8587

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 1965

Période de vigueur

du 01/06/1965 au ...