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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1962 - "Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen" - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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