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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1938 autorisant l'appel à l'activité des divers organismes dont le fonctionnement est prévu en cas de mobilisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1938
Page:	5884

Avis du Conseil d'Etat