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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1992
Page:15569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991