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29 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/05/1959 L NOUVEL INTITULE [Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement] Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique (Loi du Pacte scolaire) 19/06/1959 4586 6569 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes 10/06/1959 4328 -- 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 10/06/1959 4332 6659 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers 10/06/1959 4333 6662 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés 10/06/1959 4334 6663 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 10/06/1959 4334 6661 24/05/1959 L Loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes 06/06/1959 4238 6516 + 6428 24/05/1959 AR Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 10/06/1959 4331 6660 21/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques 06/06/1959 4258 6508 20/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis, à l'l'arrêté-loi du du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 06/06/1959 4255 6509 20/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1959 portant règlement des études et de l'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle 02/07/1959 4917 -- 19/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 06/06/1959 4251 6507 19/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté 29/05/1959 4047 6608 18/05/1959 AR Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 réglant la situation administrative et pécuniaire de certains agents du Ministère des Communications     6540 18/05/1959 AR Arrêté royal du 18 mai 1959 portant modification de la dénomination du Centre médical colonial et de l'Agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi 25/07/1959 5364 6589 18/05/1959 AR Arrêté royal du 18 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie     6664 15/05/1959 ArrêtCE 7064 Arrêt du Conseil d'Etat n° 7064 du 15 mai 1959 "L'arrêté ministériel du 12 août 1955 réglementant la location de films est annulé." 19/06/1959 4614 -- 13/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 13 mai 1959 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers 06/06/1959 4248 6631 12/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 12 mai 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais 04/06/1959 4200 U - D 11/05/1959 AMAF Arrêté ministériel du 11 mai 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo Belge et du Ruanda-Urundi 16/07/1959 5237 6562 09/05/1959 L Loi du 9 mai 1959 modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession 18/05/1959 3792 6466 09/05/1959 AR Arrêté royal du 9 mai 1959 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles       09/05/1959 L Loi du 9 mai 1959 modifiant le régime d'accise des huiles minérales 28/05/1959 4014 6476 09/05/1959 AR Arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d' Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers 18/05/1959 3795 6611 08/05/1959 L Loi du 8 mai 1959 modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957, pris en vertu de la loi du du 12 mars 1957 14/05/1959 3689 6346

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