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95 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1982 AR Arrêté royal du 30 avril 1982 relatif à l'admission des militaires du cadre temporaire dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères 04/06/1982 6684 14387 30/04/1982 L Loi du 30 avril 1982 tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve 18/06/1982 7237 P - V 29/04/1982 AR Arrêté royal du 29 avril 1982 modifiant l'article 7, §1er de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social 07/05/1982 5533 U - D 29/04/1982 AR Arrêté royal du 29 avril 1982 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire 14/05/1982 5853 U - D 29/04/1982 AR Arrêté royal du 29 avril 1982 régie des transports maritimes - conditions particulières de travail 06/08/1982 8925 U - D 29/04/1982 AMAF Arr êté ministerieel du 29 avril 1982 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume 09/06/1982 6863 U - D 28/04/1982 AR Arrêté royal du 28 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 01/05/1982 5287 U - D 28/04/1982 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 28 april 1982 tot instelling, voor het Vlaamse Gewest, van voordelen voor de sanering van ongezonde woningen 01/05/1982 5289 D 27/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif 29/06/1982 7658 U - D 27/04/1982 AR Arrêté royal du 27 avril 1982 relatif à l'application des sanctions prévues à l'article 24, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 septembre 1981 29/06/1982 7658 U - D 27/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 07/05/1982 5539 U - D 27/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses 29/06/1982 7672 U - D 26/04/1982 AR Arrêté royal du 26 avril 1982 prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication du prix des papier de tenture 08/05/1982 5605 U - D 26/04/1982 AR Arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise 13/05/1982 5810 14348 26/04/1982 RINAMI Règlement du 26 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 22/05/1982 6171 -- 26/04/1982 AR Arrêté royal du 26 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques 08/06/1982 6809 U - D 26/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'ophtalmologie 01/07/1982 7844 14411 26/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des service de stages pour spécialité de stomatologie 01/07/1982 7847 14412 26/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour spécialité d'anatomie pathologie 01/07/1982 7849 14413 26/04/1982 AR Arrêté royal du 26 avril 1982 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise 13/05/1982 5808 U - D 26/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1982 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique 01/07/1982 7852 14414 23/04/1982 CircAF C4/8001 Circulaire n° C 4/8001 du 23 avril 1982 - Légistique - Rédaction des textes réglementaires 15/05/1982 5937 -- 23/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 23 avril 1982 soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine 29/04/1982 5179 U - D 22/04/1982 CircAF 202 Circulaire n°202 du 22 avril 1982 - Prime syndicale 28/04/1982 5153 -- 22/04/1982 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1980 fixant les modalités d'identification de l'emplisseur, de celui qui a fait l'emplissage ou de l'importateur de préemballages et les modalités d'exécution des contrôles de fabrication des préemballages 11/05/1982 5700 14347

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